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1. Objet
SûrID, édité par Medyamax Africa (RCCM: SN.DKR.2015.A.20318, NINEA: 005669306), propose une plateforme de vérification d'identité (KYC) permettant à ses clients de vérifier l'identité de leurs utilisateurs finaux.
2. Sous-traitance technique
SûrID s'appuie sur Didit (certifié SOC 2 Type II, ISO 27001, conforme iBeta Level 1 PAD) pour le traitement technique des vérifications : OCR, détection de vivacité, comparaison faciale, criblage de sanctions le cas échéant. Le Client reconnaît que ses données transitent par ce sous-traitant dans le cadre de la prestation.
3. Conformité réglementaire
SûrID traite les données dans le respect de la Loi n°2008-12 relative à la protection des données personnelles, de l'Instruction BCEAO n°008-05-2015 pour les émetteurs de monnaie électronique, et de la Loi Uniforme GIABA/UEMOA pour les produits incluant l'AML.
4. Rétention des données
Les documents et images sont conservés 180 jours puis automatiquement anonymisés (suppression des documents et données personnelles, conservation du statut/scores à des fins d'audit).
5. Facturation
Facturation mensuelle basée sur le volume de vérifications consommées. Paiement par virement ou mobile money (Wave, Orange Money) à réception de facture.
6. Responsabilité
SûrID agit comme intermédiaire technique. Le Client reste seul responsable de la décision commerciale ou réglementaire prise sur la base du résultat fourni. La responsabilité de SûrID est limitée aux sommes facturées au Client sur les trois derniers mois.
7. Résiliation
Résiliation possible par chaque partie avec un préavis de 30 jours, ou immédiate en cas de manquement grave. Export des données disponible pendant 30 jours après résiliation.
8. Droit applicable
Droit sénégalais. Litiges relevant des juridictions compétentes de Dakar à défaut de résolution amiable.
Contact : medyamaxafrica@gmail.com — +221 76 993 01 83